Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802735205

Les agences de l’Union, dites aussi organismes décentralisés
de l’Union, car elles correspondent à la mise en oeuvre d’une
décentralisation fonctionnelle, sont des organismes de droit
public européen, dotés d’une personnalité propre qui les
distingue juridiquement de celle de l’Union. Elles sont
délocalisées en ce sens que leurs sièges sont pour la plupart
fixés en des lieux dispersés sur l’ensemble du territoire de
l’Union.
Les agences ont commencé à être créées à partir du
tournant des années 1970 ; elles se sont considérablement
multipliées au cours des dernières années, en liaison avec le
concept de «nouvelle gouvernance» de l’Union, telle que la
Commission en a tracé les contours dans son Livre Blanc du
25 juillet 2001. Leurs missions sont des plus variées : de
régulation du marché intérieur, d’expertise scientifique ou
technique, de rassemblement et de diffusion d’informations, de
promotion du dialogue socio-professionnel, de mise en réseau
et d’organisation de la coopération entre autorités nationales…
Plus d’une trentaine d’agences, désignées par des vocables des
plus variés, sont actuellement en place ou en voie d’être mises
en place.
Plus récemment a été prévue la possibilité pour la
Commission de créer des agences de gestion de programmes
de l’Union. Pareille possibilité a été ouverte afin de permettre à
la Commission de se concentrer sur ses missions essentielles,
d’ordre institutionnel, en déléguant, ou, selon une terminologie
inspirée de celle usitée dans le monde de l’entreprise, en
«externalisant», des tâches autres que celles qui impliquent des
choix politiques.
Créées pour une durée déterminée,
implantées dans les lieux mêmes où sont établis la
Commission et ses services, les agences exécutives sont dotées
de la personnalité juridique. On en compte actuellement six.
Le développement multiforme du phénomène des agences
justifie que, dans cet ouvrage collectif, l’on ait tenté à la fois
de dresser un «état des lieux» et de dégager des perspectives
d’évolution.



















































































































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